Le 20 septembre 2021
Un restaurateur thionvillois a assigné en justice sa compagnie d’assurances, coupable selon lui de ne pas l’avoir indemnisé de ses pertes d’exploitation liées au premier confinement et à la fermeture des restaurants imposée par le gouvernement. Un premier jugement a donné raison au commerçant. Comme | Lire plus…
Le 17 février 2021
Une superviseuse de la chaîne Paul a dû comparaître devant le tribunal correctionnel de Thionville. En cause ? Des plaintes pour harcèlement moral déposées par des salariés. Pourtant, selon Me Nassoy, avocat de la prévenue, il s’agit d’un licenciement abusif : « Les apparences sont souvent | Lire plus…
Le
Dans un article paru dans le Républicain Lorrain (édition du 26 septembre 2015), Me Nassoy s’exprime sur la loi Macron et le droit local applicable en Alsace-Moselle. Validée en août dernier par le Conseil constitutionnel, la loi a été épluchée en long et en large | Lire plus…
Le 29 octobre 2018
La réforme des retraites, qui serait adoptée par le Parlement courant 2019, est en phase de concertation depuis le printemps. Le Haut-Commissaire à la Réforme des retraites Jean-Paul Delevoye est en plein pourparlers avec syndicats et patrons afin de créer une retraite plus équitable. Qu’en | Lire plus…
Le 15 octobre 2018
La « Directive Copyright » ou Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, rapportée par l’eurodéputé allemand Axel Voss, a finalement été votée massivement par le Parlement Européen à Strasbourg, le 12 septembre dernier, après des mois de délibération et d’amendements. Selon ses détracteurs, | Lire plus…
Le 28 septembre 2018
Peut-on porter plainte contre l’Union Européenne à cause du dérèglement climatique ? Selon la Cour de Justice des Communautés Européennes, la réponse est oui. Crédit photo : Wikipedia.com | La Cour de Justice des Communautés Européennes « People’s Climate Case » : quand dix familles montent au créneau contre l’Union | Lire plus…
Le 12 septembre 2018
Un évènement jusqu’alors inédit aura lieu le 4 octobre prochain dans les collèges de Métropole et d’Outre-mer. La journée du droit permettra aux collégiens et aux professeurs de rencontrer des avocats afin d’en apprendre sur leurs droits et leurs devoirs. 1ere journée du droit dans | Lire plus…
Le 31 août 2018
En 2016, un mosellan âgé de 45 ans avait fait part de ses dernières volontés quant à sa succession avant de mettre fin à ses jours. Via un texto, il avait signifié qu’il souhaitait que sa mère hérite de ses biens. Le Tribunal de Grande | Lire plus…
Le 28 août 2018
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail et créatrice de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel | Crédit photo : gouvernement.fr Le 1er août, l’Assemblée Nationale a opté pour l’adoption du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel élaboré par la | Lire plus…
Le 17 juillet 2018
Encore au stade expérimental en France, la justice prédictive permettrait de prévoir l’issue d’une procédure judiciaire grâce à un logiciel se basant sur les données de la jurisprudence mises à dispositions. Justice prédictive : des algorithmes pour décider de l’issue d’une procédure | Source | Lire plus…
Le Droit des contrats repose sur trois principes : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.
Plus d'infosLa responsabilité civile est l’obligation pour un auteur (le responsable) de répondre et de réparer tout préjudice causé à autrui (la victime).
Plus d'infosLe droit commercial régit la profession de commerçant et s’applique également aux activités commerciales.
Plus d'infosNotre cabinet situé au centre-ville de Thionville, à proximité du Palais de Justice, vous propose ses services organisés autour d'une équipe d'avocats et de collaborateurs expérimentés...
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