Le 4 mai 2022
Les gérants de deux micro-crèches de Bousse (Moselle) qui étaient soupçonnés de maltraitance sur des enfants ont été relaxés en appel, mais les conséquences ont été lourdes. Il aura fallu environ trois ans et demi pour que le tribunal relaxe définitivement les gérants de deux | Lire plus…
Le 3 mai 2022
Le couple de gérants de deux microcrèches privées à Bousse, poursuivis pour violences habituelles commises sur les enfants dont ils avaient la charge, a été relaxé en appel à Metz. La cour estime que les preuves de leur culpabilité ne sont pas apportées par l’enquête. | Lire plus…
Le 2 mai 2022
La préfecture avait fermé deux microcrèches de Bousse à l’automne 2018 à la suite de soupçons de maltraitance. En 2021, le couple qui les gérait a été condamné au pénal par le tribunal de Thionville, à un an de prison avec sursis. Mais la cour | Lire plus…
Le 20 septembre 2021
Un restaurateur thionvillois a assigné en justice sa compagnie d’assurances, coupable selon lui de ne pas l’avoir indemnisé de ses pertes d’exploitation liées au premier confinement et à la fermeture des restaurants imposée par le gouvernement. Un premier jugement a donné raison au commerçant. Comme | Lire plus…
Le 17 février 2021
Une superviseuse de la chaîne Paul a dû comparaître devant le tribunal correctionnel de Thionville. En cause ? Des plaintes pour harcèlement moral déposées par des salariés. Pourtant, selon Me Nassoy, avocat de la prévenue, il s’agit d’un licenciement abusif : « Les apparences sont souvent | Lire plus…
Le
Dans un article paru dans le Républicain Lorrain (édition du 26 septembre 2015), Me Nassoy s’exprime sur la loi Macron et le droit local applicable en Alsace-Moselle. Validée en août dernier par le Conseil constitutionnel, la loi a été épluchée en long et en large | Lire plus…
Le 29 octobre 2018
La réforme des retraites, qui serait adoptée par le Parlement courant 2019, est en phase de concertation depuis le printemps. Le Haut-Commissaire à la Réforme des retraites Jean-Paul Delevoye est en plein pourparlers avec syndicats et patrons afin de créer une retraite plus équitable. Qu’en | Lire plus…
Le 15 octobre 2018
La « Directive Copyright » ou Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, rapportée par l’eurodéputé allemand Axel Voss, a finalement été votée massivement par le Parlement Européen à Strasbourg, le 12 septembre dernier, après des mois de délibération et d’amendements. Selon ses détracteurs, | Lire plus…
Le 28 septembre 2018
Peut-on porter plainte contre l’Union Européenne à cause du dérèglement climatique ? Selon la Cour de Justice des Communautés Européennes, la réponse est oui. Crédit photo : Wikipedia.com | La Cour de Justice des Communautés Européennes « People’s Climate Case » : quand dix familles montent au créneau contre l’Union | Lire plus…
Le 12 septembre 2018
Un évènement jusqu’alors inédit aura lieu le 4 octobre prochain dans les collèges de Métropole et d’Outre-mer. La journée du droit permettra aux collégiens et aux professeurs de rencontrer des avocats afin d’en apprendre sur leurs droits et leurs devoirs. 1ere journée du droit dans | Lire plus…
Le Droit des contrats repose sur trois principes : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.
Plus d'infosLa responsabilité civile est l’obligation pour un auteur (le responsable) de répondre et de réparer tout préjudice causé à autrui (la victime).
Plus d'infosLe droit commercial régit la profession de commerçant et s’applique également aux activités commerciales.
Plus d'infosNotre cabinet situé au centre-ville de Thionville, à proximité du Palais de Justice, vous propose ses services organisés autour d'une équipe d'avocats et de collaborateurs expérimentés...
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