La « Directive Copyright » ou Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, rapportée par l’eurodéputé allemand Axel Voss, a finalement été votée massivement par le Parlement Européen à Strasbourg, le 12 septembre dernier, après des mois de délibération et d’amendements.
Selon ses détracteurs, elle pourrait nuire à la liberté d’expression sur internet. Décryptage.
La directive Copyright décryptée | Crédit photo : Fotolia.com
La directive copyright : un texte complexe de 24 articles
Les 24 articles qui composent la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique portent sur plusieurs domaines. Ils visent à renforcer la protection des droits d’auteurs dans un contexte où le web prend de plus en plus d’ampleur. Une actualisation était donc nécessaire pour le Parlement Européen. Ce sont les articles 11 et 13 qui ont suscité le plus de réactions.
Des royalties en échange de liens
L’article 11 est décrié parce qu’il précise que les éditeurs de presse pourront demander à être rémunérés par les internautes ou plateformes partageant un extrait ou un lien détaillé vers les contenus publiés par leurs auteurs. En cause, la baisse de fréquentation des sites auteurs des contenus, les internautes se contentant souvent de lire le résumé.
Pourtant, ce genre de mesures s’avère contre-productif. L’exemple de l’Espagne le démontre où pour contrer cette baisse de fréquentation, Google News avait supprimé les articles de son fil d’actualité. Les éditeurs de presse ont vu leur fréquentation s’amoindrir davantage…
La directive Copyright vise les géants du web comme Google ou Apple | Crédit photo : Pixabay
L’article 13 impacterait les géants du web
Les géants du web, également connus sous l’acronyme GAFAM (pour Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) sont les entreprises qui ont le monopole d’internet. Ces plateformes sont majoritairement utilisées pour relayer du contenu : musique, articles, images, vidéos y sont publiées en grande majorité.
Les géants du web et autres plateformes de partage de contenu changeront de statut du point de vue juridique. Désormais responsables directs des contenus qu’ils hébergeront, ce sera à eux de mettre en place des accords avec les personnes détenant les droits d’auteur (ayants-droits).
Sans ces accords préalables, les plateformes pourront instaurer un algorithme de filtrage qui déterminera si les médias partagés nuisent ou non au droit d’auteur.
Or il arrive déjà assez souvent que les algorithmes fassent erreur ou aient des biais négatifs, comme nous l’avions énoncé dans notre article sur la justice prédictive. La création d’algorithmes efficaces serait donc onéreuse, et finalement, seules les grosses plateformes pourraient investir dans ces solutions, coupant encore plus l’accès à des plateformes ou entreprises de petite envergure.
