Honoraires

L’avocat est un professionnel libéral dont le montant des honoraires est librement fixé avec son client. Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments sur son déroulement étant inconnus. Votre avocat doit vous soumettre, avant toute intervention, une convention d’honoraires.

Si vos ressources sont limitées, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle prenant en charge tout ou partie des honoraires d’un avocat.

Les critères de fixation des honoraires d’un avocat sont liés à la difficulté de l’affaire, le temps consacré à votre dossier, la spécialisation ou la notoriété de l’avocat ainsi que les frais qu’il engage.

Quatre modes de facturation peuvent vous être proposés :

L’honoraire au temps passé : vous décidez avec votre avocat de le rémunérer à l’heure. Celui-ci doit, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.
L’honoraire forfaitaire : vous convenez avec votre avocat d’une rémunération globale pour traiter votre affaire. Cette pratique n’est généralement concevable que pour les procédures « standards », comportant peu d’aléas comme un divorce par consentement mutuel ou la constitution d’une société par exemple.
L’honoraire de résultat : il ne peut être que complémentaire à un honoraire minimum (forfaitaire ou au temps passé) défini avec votre avocat. En fonction de l’issue de votre affaire, il peut ainsi être convenu d’une rémunération supplémentaire.
L’abonnement : si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement. En pratique, cette formule, est essentiellement utilisée en matière de droit des sociétés et droit fiscal.

En plus des honoraires, vous pouvez être amené à régler à votre avocat d’autres frais qui n’entrent pas directement en compte dans sa rémunération :

Les émoluments dont le montant est réglementé qui sont dus lors de certaines interventions d’un avocat devant un tribunal ;
Le droit de plaidoirie alloué aux avocats pour chaque décision de Justice rendue que ce soit par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des juridictions ;
Les débours et les frais de fonctionnement qui représentent les sommes d’argent avancées par le cabinet pour le compte de son client (frais d’huissier par exemple).

(Source Conseil National des Barreaux).

Contactez le Cabinet d’Avocats Michel NASSOY à Thionville pour tous renseignements.