Droit économique, bancaire & consommation

 

Droit économique, droit bancaire, droit de la concurrence et de la consommation

Le droit économique peut être défini comme étant le centre de gravité de l’entreprise. Il envisage l’organisation collective de l’économie globale par les pouvoirs publics et privés.

Il est une branche du droit des affaires et constitue un ensemble de règles qui sont appliquées aux entreprises. Il régit donc la vie économique du pays, c’est à dire l’ensemble du marché.

Le droit bancaire traite de tous les effets de commerce, les moyens de paiement, les contrats bancaires (crédits, prêts bancaires) et régit les relations entre les usagers et leur établissement bancaire.

Le Cabinet d’Avocats Michel Nassoy a acquis une forte expérience dans les domaines du droit économique, bancaire, et de la consommation, et vous assiste grâce à des compétences multiples :

  • Clauses contractuelles, frais bancaires, possibilités de recouvrement
  • Droits en matière de la protection des consommateurs
  • Délai de rétractation, démarchage à domicile, crédit à la consommation
  • Conseils, intervention devant les tribunaux compétents

 

Domaines d'intervention privilégiés

Droit civil


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Droit civil


Le Droit des contrats repose sur trois principes : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.

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Droit de la responsabilité civile


La responsabilité civile est l’obligation pour un auteur (le responsable) de répondre et de réparer tout préjudice causé à autrui (la victime).

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Droit commercial


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Droit commercial


Le droit commercial régit la profession de commerçant et s’applique également aux activités commerciales.

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Droit des procédures collectives


Procédures collectives civiles et commerciales en Alsace Moselle (Sauvegarde, redressement et liquidation judicaire)

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Droit économique


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Droit économique


Le droit économique envisage l’organisation collective de l’économie globale par les pouvoirs publics et privés.

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Droit immobilier


Construction, baux d’habitation, baux professionnels, baux commerciaux et droit de la copropriété

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Droit du travail


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Droit du travail


Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles et normes juridiques applicables entre un employeur et un employé.

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Droit pénal


Le droit pénal définit les différents comportements interdits et anti-sociaux que l’on nomme infractions, et fixe leurs sanctions.

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Droit de la famille


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Droit de la famille


Le droit de la famille regroupe les règles juridiques applicables aux relations entre les différents individus d’une famille.

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Droit des biens


Le droit des biens est une branche du droit civil qui régit les relations et les rapports entre les personnes et les biens.

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Cabinet d'avocats à Thionville

Notre cabinet situé au centre-ville de Thionville, à proximité du Palais de Justice, vous propose ses services organisés autour d'une équipe d'avocats et de collaborateurs expérimentés...

Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (accueil téléphonique jusqu’à 17h)

1, Rue de la Vieille Porte
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Fax : 03 82 53 10 19

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