Muriel Pénicaud, Ministre du Travail et créatrice de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel | Crédit photo : gouvernement.fr
Le 1er août, l’Assemblée Nationale a opté pour l’adoption du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel élaboré par la ministre du travail Muriel Pénicaud. Ce projet s’inscrit dans la réforme du code du Travail et ses enjeux sont multiples. Entre autres : formation, apprentissage, assurance chômage et égalité femmes / hommes sont visés.
Réforme des formations
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la création d’un nouvel organisme chargé de réguler les formations, leur qualité et leur coût : France Compétences, fusion des actuels FPSPP, CNEFOP et COPANEF.
Le compte de congés personnel de formation (CPF) sera converti des heures en euros. Un montant de 500 à 800 euros (pour les moins qualifiés) sera alloué chaque année, et ce pour tous les salariés, avec des plafonds respectifs de 5000 et 8000 euros. Les travailleurs handicapés bénéficieront d’une majoration.
De plus, une application sera disponible afin de choisir sa formation directement depuis son smartphone.
Avec cette monétisation des CPF et l’apparition de cette application censée simplifier la démarche de formation, il faudra se prémunir de l’augmentation des coûts mis en place par les organismes et s’assurer de la qualité des formations proposées, l’usager en étant désormais seul juge.
Selon certains, ces réformes constituent une régression et augmenteraient donc les inégalités de financement et de libre-arbitre.
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a notamment pour but de faciliter l’accès à l’apprentissage | Crédit photo : Unsplash
Réforme de l’apprentissage
En plus d’une aide de 500 euros pour le permis de conduire, les apprentis auront de nouveaux avantages. Ils pourront s’inscrire en apprentissage jusqu’à l’âge de 30 ans (contre 26 ans actuellement) et pourront débuter leur formation à n’importe quel moment de l’année.
On promet également une légère augmentation de la rémunération, de l’ordre de 30€ mensuels pour les moins de 20 ans, avec une charge de travail hebdomadaire maximale portée à 40 heures (au lieu des 35 heures actuelles).
Les démissionnaires pourront bénéficier d’une indemnisation | Crédit photo : Pôle Emploi
Réforme de l’assurance chômage
Il sera désormais possible pour les salariés démissionnaires de bénéficier de l’assurance chômage, à condition d’avoir un projet professionnel de reconversion concret, comme une création d’entreprise.
Emmanuel Macron ayant fait part de sa volonté de créer une assurance chômage universelle sans conditions, cette mesure est donc décriée.
Travailleurs indépendants et « ubérisés »
Une mesure visant à protéger les personnes travaillant pour des plateformes numériques comme Uber sera mise en place. Elle permettra à ces plateformes de créer une charte octroyant une meilleure protection sociale aux auto-entrepreneurs dits « ubérisés » (c’est à dire ayant des missions pour des plateformes telles que Uber) .
Cette mesure est vivement critiquée car elle empêcherait les ubérisés d’accéder aux avantages du statut de salarié.
Égalité des sexes
En collaboration avec la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa, Muriel Pénicaud a défini une série de mesures pour instaurer plus d’égalité dans le monde du travail. Des pénalisations plus importantes auront lieu en cas d’écarts de salaire injustifiés.
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a, malgré son nom idyllique, provoqué de nombreux débats et désaccords : seule la majorité LREM a voté pour. Malgré des dispositifs qui semblent avantageux, l’opposition s’inquiète de la précarisation qu’elle augmenterait.
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