Le Droit des contrats repose sur trois principes : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.
Plus d'infosLa responsabilité civile est l’obligation pour un auteur (le responsable) de répondre et de réparer tout préjudice causé à autrui (la victime).
Plus d'infosLe droit commercial régit la profession de commerçant et s’applique également aux activités commerciales.
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Notre cabinet situé au centre-ville de Thionville en Moselle, à proximité du Palais de Justice, vous propose ses services organisés autour d'une équipe efficace et expérimentée...
Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (accueil téléphonique jusqu’à 17h)
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Le 6 décembre 2023
Dans un article paru dans le Républicain Lorrain (édition du 2 décembre 2023), Me Nassoy s’exprime sur le cumul d’emplois en termes d’horaires. Comment la loi encadre-t-elle le cumul d’emplois, en termes d’horaires notamment ? Questions à Me Nassoy, avocat à Thionville : « Un salarié peut cumuler | Lire plus…